Responsabilité Civile des Risques Sociaux (RCS)
La responsabilité civile des risques sociaux couvre votre société ainsi que de tous ses dirigeants, salariés ou non et tous les employés dans le cadre de conflits sociaux.
Discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif sont le quotidien des conseils de prud’hommes et deviennent un véritable cauchemar pour les entreprises.
Les contentieux sont fréquents et les dommages-intérêts octroyés aux plaignants augmentent, ce qui peut compromettre sérieusement l’équilibre financier des PME-PMI.
De plus, les obligations en matière de sécurité et de prévention deviennent de plus en plus lourdes et difficiles à mettre en œuvre, rendant les PME-PMI plus vulnérables face au risque de mise en cause par les salariés, la plupart du temps, par manque d’expertise.
Ainsi, entre dans le champ de cette garantie, toute mise en jeu de la responsabilité civile d’un des assurés en raison de toute violation de disposition sociale, notamment les recours prudhommaux.
Il s’agit de la violation de toute réglementation applicable aux relations de travail au sein de l’entreprise, quelles que soient les sources de cette réglementation :
- Toutes formes de discrimination (raciale, syndicale etc.)
- Toutes formes de harcèlement (moral, sexuel etc.)
- Tout licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse.
Qui est assuré ?
- La personne morale employeur,
- Son dirigeant personne physique,
- Les employés.
Que garantit la Responsabilité Civile des Risques Sociaux ?
- Prise en charge des frais de défense,
- Règlements des « conséquences pécuniaires » au sens du contrat (les dommages & intérêts).
Quelles garanties additionnelles ?
- Service d’information juridique pour les employeurs dans les domaines du droit social, pénal et commercial,
- Prise en charge des frais et dépenses en vue de prévenir ou réparer une atteinte à la réputation subie suite à la commission d’une violation sociale,
- Prise en charge des frais d’enquêteur privé en vue d’éclaircir les faits et circonstances de la violation sociale,
- Prise en charge des honoraires engagés auprès de tout cabinet de recrutement pour remplacer un dirigeant de droit,
- Frais et dépenses engagés pour avoir recours à un médiateur privé.
Cadoxa Asurances vous propose une solution adaptée à vos risques sociaux afin de limiter les conséquences financières et d’atteintes à votre réputation qui peuvent mettre en difficulté votre entreprise.
