RC Mandataires Sociaux (RCMS)

Les Dirigeants des Petites et Moyennes Entreprises sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication. Ces hommes et ces femmes, au sein d’entités souples et réactives évoluent dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien.

Vous savez que diriger une entreprise, c’est faire des choix, prendre des décisions…

Mais saviez-vous que cela signifie aussi exposer son patrimoine personnel. Quelles conséquences pour vous et votre famille ?

Qu’il s’agisse de dirigeants de droit ou de dirigeants de fait, toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un Tribunal, ou toute personne physique recherchée pour une faute commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir.

Que peut-on vous reprocher ?

– Tout manquement aux obligations légales, réglementaires ou statutaires. Exemples: manquements à une obligation d’hygiène et sécurité, accident du travail, délit d’entrave, concurrence déloyale, emploi de main d’œuvre illicite, non-respect de la réglementation environnementale, dépassement d’autorité, conflit d’intérêt…

– Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et, en général tout acte fautif. Exemple: action en insuffisance d’actifs, déclaration tardive de la cessation de paiement, publication tardive des comptes, infractions fiscales ou douanières, fraude, politique de rémunération des dirigeants.

Cadoxa Assurances vous accompagne  pour garantir la prise en charge des frais de défense et des conséquences pécuniaires du dirigeant (personne physique) et de l’entreprise (personne morale).