Prévoyance Collective

Un contrat de Prévoyance Collective a pour principal objectif d’apporter une couverture de décès, d’invalidité (PTIA) et d’arrêt de travail (ITT) en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie à tous les salariés quel que soit leur statut (cadre, non cadre).

Il peut s’étendre à la rente conjoint, rente éducation et autres options…

Sa mise en place est obligatoire pour les cadres depuis le 14 mars 1947 avec une cotisation minimale de 1,5% du salaire brute. 

Puis, pour l’ensemble des salariés, avec l’obligation de l’employeur d’assurer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail (loi de mensualisation du 19 Juillet 1978). 

Comme pour la complémentaire Santé, un contrat prévoyance doit être établi suivant l’accord de branche (Convention Collective Nationale), par un référendum au sein de l’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur.

L’obligation de l’employeur est de suivre au minimum les obligations stipulées dans la Convention Collective Nationale (CCN) à laquelle est rattachée son entreprise. En cas d’absence, l’employeur devra justifier contre signature la remise à chaque salarié d’un exemplaire de la Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE) rédigée par ses soins.

Cadoxa assurances vous accompagne pour analyser vos obligations légales, votre effectif suivant sa structure (Cadre, non cadre) et sa composition (Age, Marié, Célibataire, Enfants, …) et ainsi mettre en place une solution adaptée à vos besoins.